Conformité Légale & Républicaine

Mentions Légales & Registre Statutaire Préfectoral

Informations d'identification obligatoires au titre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Siège légal en Mairie de La Loupe
Figure 14.1 : Siège social officiel de l'association LE CONCERT LOUPEEN en Mairie de La Loupe (28).
Engagement Statutaire d'Utilité Publique

Déclaration Solennelle d'Identité Juridique & Objet Non-Marchand

L'association LE CONCERT LOUPEEN, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et inscrite au répertoire national des associations sous l'identifiant RNA W281001594 (SIREN 524472537, code NAF 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant), consacre l'intégralité de ses moyens matériels, techniques et humains à l'accomplissement d'objectifs statutaires de stricte utilité publique, exempts de toute finalité lucrative ou commerciale. Notre action bénévole et professionnelle concourt directement à l'émancipation intellectuelle, au renforcement du lien social et au rayonnement territorial en milieu rural et périurbain. En prenant en charge la régie technique, l'ingénierie du son, la logistique scénique et la coordination de concerts entièrement accessibles aux populations locales de La Loupe et des cantons environnants, l'association lève de manière concrète les barrières économiques, géographiques et sociales qui entravent l'accès universel au spectacle vivant. Chaque répétition publique, chaque restitution pédagogique et chaque rassemblement symphonique concourt à rompre l'isolement territorial des habitants, à transmettre le patrimoine musical classique et contemporain aux jeunes générations, et à valoriser les talents émergents sans contrepartie commerciale. Conformément aux principes fondateurs de l'intérêt général et aux directives de neutralité du mécénat civique, nos ressources financières sont intégralement réinvesties au bénéfice direct des bénéficiaires et de la sauvegarde des pratiques artistiques collectives.

Article 1 : Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Dénomination Officielle : LE CONCERT LOUPEEN
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281001594
Numéro SIREN : 524472537 • Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
Siège Social : Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 28240 La Loupe, France
Téléphone Officiel : +33473777994 • Courriel : swinmahi85@gmail.com

Article 2 : Direction de la Publication & Gouvernance

Directeur de la Publication : La Présidence en exercice de l'Association LE CONCERT LOUPEEN.
Responsable de la Rédaction Civique : Le Secrétariat Général bénévole.
Le fonctionnement de l'association repose sur le bénévolat strict de ses administrateurs, sans aucune rétribution ou avantage matériel direct ou indirect.

Article 3 : Hébergement Technique de la Plateforme

Ce portail institutionnel d'intérêt général est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données, opérées par un prestataire certifié garantissant une haute disponibilité et l'intégrité des registres publics.

Article 4 : Absence Totale de Finalité Commerciale

Conformément aux statuts déposés en Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, l'association poursuit un but non lucratif exclusif. Ce site ne propose aucune activité commerciale, aucune transaction marchande, aucune billetterie payante et aucune diffusion publicitaire monétisée au profit de tiers.

Article 5 : Propriété Intellectuelle & Communs d'Intérêt Général

Les contenus textuels, photographies documentaires et fascicules pédagogiques créés par les bénévoles de LE CONCERT LOUPEEN sont mis à la disposition du public pour un usage personnel, scolaire ou associatif gratuit, sous réserve de la mention de la source et du maintien de l'attribution civique. Toute exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

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